+[CONFORMITÉ LÉGALE • LCEN & RGPD]+
DOCUMENT OFFICIEL • RM CONCIERGERIE & RM GROUP

MENTIONS LÉGALES

SOCIÉTÉ ÉDITRICERM CONCIERGERIE
IDENTITÉ COMMERCIALERM GROUP
RCS & SIREN983 605 049 RCS Paris
MISE À JOUR14 septembre 2026
[ARTICLE 01]

Éditeur du Site

Le site internet accessible à l'adresse www.rm-group.fr est édité par :

RM CONCIERGERIE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 1 500 euros

Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris France

RCS Paris : 983 605 049

SIREN : 983 605 049

SIRET (siège) : 983 605 049 00011

TVA intracommunautaire : FR81 983605049

Adresse électronique : contact@rm-group.fr

[ARTICLE 02]

Identité Commerciale RM GROUP et Pôles d'Activité

RM GROUP est une identité commerciale et de présentation exploitée par la société RM CONCIERGERIE.

RM GROUP ne constitue ni une société, ni une holding, ni un groupe de sociétés au sens juridique, ni une personne morale distincte de RM CONCIERGERIE.

Les dénominations RM PROD, RM CONCIERGERIE, IDENTITY STUDIO DESIGN et VOYAGE LUXURY désignent, selon les cas, des marques, identités commerciales, enseignes ou pôles d'activité exploités ou présentés par RM CONCIERGERIE.

Leur présentation sous l'identité RM GROUP ne leur confère aucune personnalité juridique autonome.

Sauf indication expresse contraire, les prestations, contrats, devis, factures et engagements proposés sous ces différentes identités sont juridiquement portés par RM CONCIERGERIE.

[ARTICLE 03]

Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est :

Directeur de la publication : Manuel Raposo

Qualité : Président de RM CONCIERGERIE

Contact : contact@rm-group.fr

[ARTICLE 04]

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Hébergement Web Canada (WHC)

Adresse : 7250 rue Clark, bureau 301, Montréal (Québec) H2R 2Y3, Canada

Site internet : https://whc.ca

[ARTICLE 05]

Propriété Intellectuelle

Les contenus et éléments du site dont RM CONCIERGERIE est titulaire ou pour lesquels elle dispose des droits nécessaires, notamment les textes, créations graphiques, photographies, vidéos, éléments visuels, interfaces, animations, documents et créations originales, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les marques, dénominations, logos, photographies, certifications, badges, œuvres et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site ne saurait être interprétée comme conférant à RM CONCIERGERIE un droit de propriété sur ces éléments.

Lorsqu'une marque, un établissement, une plateforme, une entreprise ou un organisme est cité à titre informatif, illustratif ou de référence, cette mention n'implique aucune affiliation, approbation, partenariat ou relation commerciale avec RM CONCIERGERIE, sauf lorsque cette relation est expressément indiquée et peut être présentée comme telle.

[ARTICLE 06]

Données Personnelles

RM CONCIERGERIE traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés modifiée et des autres dispositions applicables.

Les informations relatives notamment aux données collectées, finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Selon le traitement concerné et lorsque les conditions légales sont réunies, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité ainsi que retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

contact@rm-group.fr
ou par courrier : RM CONCIERGERIE, 60 rue François Ier, 75008 Paris France.

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

[ARTICLE 07]

Cookies et Traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement de l'utilisateur.

Les traceurs nécessitant un consentement ne doivent être déposés ou lus qu'après obtention de celui-ci.

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[ARTICLE 08]

Liens et Services Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

RM CONCIERGERIE n'exerce aucun contrôle sur les traitements, contenus ou services déterminés de manière indépendante par ces tiers et ne saurait en répondre lorsqu'aucune responsabilité ne lui est légalement imputable.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques applicables aux services tiers qu'ils utilisent.

[ARTICLE 09]

Responsabilité

RM CONCIERGERIE s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le site.

Toutefois, sauf obligation légale contraire, les informations présentées à titre général ou informatif ne constituent pas une garantie de résultat ni un engagement contractuel en l'absence de stipulation expresse en ce sens.

RM CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable d'un dommage exclusivement imputable à l'utilisateur, à un tiers ou à un événement échappant légalement à sa responsabilité.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

[ARTICLE 10]

Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable préalablement à toute procédure lorsque cela est approprié.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de la qualité de consommateur, aucune disposition des présentes mentions ne le prive des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.