CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.rm-group.fr, ci-après le « Site ».

Toute personne consultant le Site ou utilisant l'une de ses fonctionnalités est désignée comme l'« Utilisateur ».

Les présentes CGU concernent principalement l'utilisation du Site.

Elles ne se substituent pas aux Conditions Générales de Vente (CGV), devis, contrats, bons de commande ou conditions particulières applicables aux prestations effectivement commandées.

Lorsqu'une prestation fait l'objet d'un contrat ou de conditions particulières, les engagements respectifs des parties sont déterminés par les documents contractuels applicables à cette prestation.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu à l'Utilisateur par la législation applicable.

Le Site est édité par :

Ci-après désignée comme l'« Éditeur ». Les informations complémentaires concernant l'Éditeur, le directeur de la publication et l'hébergement du Site figurent dans les Mentions légales.

RM GROUP est une identité commerciale et de présentation exploitée par RM CONCIERGERIE.

RM GROUP ne constitue ni une société, ni une holding, ni un groupe de sociétés au sens juridique, ni une personne morale distincte de RM CONCIERGERIE.

L'écosystème RM GROUP présente notamment les activités suivantes :

Ces dénominations constituent, selon les cas, des marques, identités commerciales ou pôles d'activité. Leur présence sous l'identité RM GROUP ne leur confère aucune personnalité juridique autonome.

Sauf indication expresse contraire, lorsqu'une prestation est directement commercialisée par RM CONCIERGERIE sous l'une de ces identités, le cocontractant du Client demeure RM CONCIERGERIE.

L'identité du professionnel effectivement responsable d'une prestation et le rôle éventuel d'un partenaire ou prestataire tiers sont précisés lorsque cela est nécessaire avant tout engagement contractuel.

Le Site constitue notamment un portail de présentation de l'univers RM GROUP, de ses différents pôles, activités, projets, réalisations, références et services.

Il peut notamment présenter des activités relatives :

• à la conciergerie ;
• à la production et à la création de contenu ;
• à la communication ;
• au marketing ;
• à la création graphique et numérique ;
• à l'identité visuelle ;
• à l'accompagnement de créateurs ;
• aux réseaux sociaux et plateformes numériques ;
• à l'événementiel ;
• à l'hospitalité ;
• aux restaurants ;
• au voyage et aux expériences ;
• ainsi qu'à des services ou projets connexes.

Les informations générales publiées sur le Site ont principalement une vocation informative, institutionnelle ou promotionnelle.

La présentation d'un service, d'un établissement ou d'une expérience ne signifie pas nécessairement que RM CONCIERGERIE fournit directement l'intégralité de la prestation présentée.

Selon les situations, RM CONCIERGERIE peut intervenir en qualité de prestataire direct, coordinateur, intermédiaire, apporteur d'affaires, accompagnateur ou dans le cadre d'une simple mise en relation.

Le rôle réellement exercé dépend de la prestation concernée et des conditions dans lesquelles celle-ci est proposée.

Lorsqu'une activité est soumise à une réglementation particulière, sa présentation sur le Site ne saurait avoir pour effet de permettre son exercice en dehors des conditions légales requises.

Les caractéristiques, disponibilités, prix et modalités d'une prestation sont précisés dans l'offre ou les documents contractuels correspondants.

L'accès aux pages publiques du Site est gratuit, hors coûts de connexion, d'équipement ou de télécommunication supportés par l'Utilisateur.

La consultation générale du Site ne nécessite pas de création de compte.

Certaines fonctionnalités ou services peuvent néanmoins nécessiter la communication d'informations, l'utilisation d'un formulaire ou l'acceptation de conditions spécifiques.

RM CONCIERGERIE met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du Site.

L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment en raison :

• d'une maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'une évolution technique ;
• d'un incident de sécurité ;
• d'une panne ;
• d'une intervention de l'hébergeur ou d'un prestataire technique ;
• ou d'un événement indépendant de la volonté de l'Éditeur.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions programmées importantes peuvent faire l'objet d'une information préalable.

Ces dispositions ne modifient pas les éventuels engagements particuliers de disponibilité souscrits dans le cadre d'une prestation payante.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation applicable, aux droits des tiers et à sa destination normale.

Il s'interdit notamment :

• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de communiquer volontairement des informations frauduleuses ;
• de tenter d'accéder sans autorisation à un serveur, une base de données, un compte ou une zone protégée ;
• d'introduire un logiciel malveillant ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du Site ;
• de contourner une mesure de sécurité ;
• d'utiliser les formulaires pour diffuser des contenus illicites ou des sollicitations automatisées massives ;
• d'extraire ou reproduire des contenus en violation des droits applicables ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RM CONCIERGERIE ou de tiers ;
• de présenter faussement l'existence d'un partenariat, d'une collaboration, d'un agrément ou d'une relation commerciale avec RM CONCIERGERIE ou RM GROUP.

Les exceptions et utilisations expressément autorisées par la loi demeurent réservées.

Le Site peut permettre à l'Utilisateur d'adresser notamment :

• une demande de renseignements ;
• une demande de devis ;
• une proposition commerciale ;
• une candidature ;
• une demande de collaboration ;
• une demande relative à un projet ;
• ou tout autre message proposé par les fonctionnalités du Site.

L'Utilisateur veille à communiquer des informations exactes, pertinentes et nécessaires au traitement de sa demande.

Il s'assure également qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour transmettre les documents, photographies, vidéos, créations, portfolios ou autres contenus joints à sa demande.

L'Utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles, confidentielles ou sans rapport avec l'objet de sa demande.

L'envoi d'une demande, candidature ou proposition ne constitue pas, à lui seul, une commande, une acceptation de mission ou la conclusion d'un contrat avec RM CONCIERGERIE.

RM CONCIERGERIE demeure libre de donner ou non une suite commerciale à une proposition ou candidature, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.

La transmission d'une photographie, d'une vidéo, d'un texte, d'un enregistrement, d'un portfolio ou d'une création ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale de publication, de reproduction ou d'exploitation commerciale.

Certaines prestations présentées dans l'écosystème RM GROUP peuvent nécessiter l'intervention de professionnels, partenaires, fournisseurs ou sous-traitants indépendants.

Prestation contractée directement avec RM CONCIERGERIE

Lorsque le Client conclut directement avec RM CONCIERGERIE pour une prestation dont celle-ci assume contractuellement la réalisation, RM CONCIERGERIE demeure responsable de ses propres obligations conformément au contrat et à la législation applicable.

Le recours éventuel à un sous-traitant ne permet pas à RM CONCIERGERIE d'écarter les responsabilités qui lui incombent légalement à l'égard de son Client.

Simple mise en relation

Lorsque RM CONCIERGERIE intervient uniquement afin de présenter, recommander ou mettre l'Utilisateur en relation avec un professionnel indépendant, l'identité et le rôle du professionnel concerné sont précisés lorsque cela est nécessaire avant l'engagement.

Lorsque l'Utilisateur contracte directement avec ce professionnel, celui-ci demeure responsable de l'exécution des obligations qu'il assume directement envers son propre client, sans préjudice d'une éventuelle responsabilité de RM CONCIERGERIE résultant de ses propres actes.

Activités réglementées

Certaines activités, notamment dans les secteurs du voyage, du transport, du tourisme, de l'intermédiation ou de la représentation artistique, peuvent être soumises à des obligations, autorisations, immatriculations, assurances ou garanties particulières.

RM CONCIERGERIE n'entend pas, par la seule présentation de contenus sur le Site, se prévaloir d'une qualité réglementée qu'elle ne détiendrait pas.

La qualification juridique d'une activité dépend de son fonctionnement réel et non uniquement de la dénomination commerciale utilisée.

Aucune disposition des présentes CGU ne permet d'écarter une réglementation impérativement applicable à une prestation.

Le Site peut présenter différents types de contenus visuels ou audiovisuels, notamment :

• photographies ;
• vidéos ;
• illustrations ;
• maquettes ;
• créations graphiques ;
• images provenant de banques d'images ;
• contenus générés ou modifiés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.

Certains contenus peuvent être utilisés exclusivement à titre d'illustration.

Ils peuvent représenter des personnes, véhicules, établissements, lieux, paysages, situations ou environnements fictifs ou reconstitués.

Lorsqu'un risque raisonnable de confusion existe, leur présentation ne doit pas laisser croire qu'un contenu fictif constitue la preuve d'une prestation, d'un client, d'un témoignage, d'un partenariat ou d'une réalisation réelle.

Lorsqu'une réglementation impose d'identifier ou de signaler un contenu artificiel, synthétique ou substantiellement modifié, l'information requise est apportée selon les modalités applicables.

L'utilisation de l'intelligence artificielle ne dispense pas du respect des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image, de données personnelles et de droits de la personnalité.

Le Site peut mentionner ou présenter des marques, entreprises, plateformes, hôtels, palaces, restaurants, établissements, lieux, produits ou services appartenant à des tiers.

Les marques, logos, photographies, dénominations et autres signes distinctifs correspondants demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Mentions à titre informatif

La présentation d'un établissement, d'un hôtel, d'un restaurant, d'une marque, d'un produit ou d'un service à titre informatif ou parmi une sélection de possibilités ne signifie pas automatiquement :

• qu'il existe un partenariat ;
• qu'il existe une collaboration commerciale ;
• que le tiers recommande RM CONCIERGERIE ;
• que RM CONCIERGERIE représente officiellement ce tiers ;
• ou que RM CONCIERGERIE est autorisée à agir au nom et pour le compte de celui-ci.

Lorsqu'aucune collaboration n'existe, la présentation concernée doit être comprise comme une référence ou une information destinée à présenter des possibilités aux utilisateurs.

Partenariats et références réels

Lorsqu'une entreprise, une marque, un établissement ou une personne est expressément présenté comme un client, un partenaire, une collaboration ou une référence réelle, cette présentation doit correspondre à une situation réelle et être effectuée dans le respect des droits et autorisations applicables.

Les éléments présents sur le Site peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Les droits sur les contenus créés ou détenus par RM CONCIERGERIE demeurent la propriété de celle-ci.

Les contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation du Site n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation nécessitant légalement l'autorisation du titulaire concerné est soumise à son autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.

Les éventuels droits accordés au Client sur une création ou un livrable commandé sont déterminés par le devis, le contrat, les CGV ou tout autre document applicable à la prestation.

Le Site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites, plateformes, réseaux sociaux, services ou contenus exploités par des tiers.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres :

• conditions générales ;
• politiques de confidentialité ;
• règles relatives aux cookies ;
• modalités commerciales.

RM CONCIERGERIE n'exerce pas de contrôle général sur les services indépendamment exploités par ces tiers. Sa responsabilité demeure déterminée en fonction de son rôle réel et des règles légales applicables.

La création d'un lien vers une page publique de RM GROUP est autorisée lorsqu'elle est réalisée loyalement, ne porte pas atteinte aux droits applicables et ne crée aucune confusion concernant l'origine du contenu, l'existence d'une collaboration ou une prétendue approbation de RM CONCIERGERIE.

RM CONCIERGERIE apporte un soin raisonnable à la rédaction, à la présentation et à l'actualisation des informations publiées sur le Site.

Des erreurs, omissions, informations devenues obsolètes ou difficultés techniques peuvent néanmoins survenir.

L'Utilisateur peut signaler une information qu'il estime incorrecte à contact@rm-group.fr.

Les informations générales du Site ne constituent pas une garantie de résultat ou un engagement contractuel lorsqu'elles sont présentées uniquement à titre informatif.

Les caractéristiques expressément annoncées dans une offre, un devis, un contrat ou tout autre document contractuel applicable demeurent toutefois opposables dans les conditions prévues par la loi et le contrat.

RM CONCIERGERIE répond des manquements qui lui sont imputables conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour objet ou pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou de priver un consommateur d'un droit impératif.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Celle-ci précise notamment :

• l'identité du responsable du traitement ;
• les catégories de données traitées ;
• les finalités ;
• les bases juridiques ;
• les destinataires ;
• les durées de conservation ;
• les éventuels transferts internationaux ;
• les droits des personnes concernées.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

contact@rm-group.fr
ou par courrier : RM CONCIERGERIE, 60 rue François Ier, 75008 Paris France.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d'exemption sont réunies.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant l'obtention de celui-ci.

Lorsque de tels traceurs sont utilisés, l'Utilisateur doit notamment pouvoir accepter ou refuser, avec une facilité équivalente et, lorsque cela est pertinent, personnaliser ses choix.

Il peut ultérieurement retirer ou modifier son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.

La simple navigation sur le Site, l'utilisation d'un formulaire ou l'acceptation des présentes CGU ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux cookies soumis au consentement ou à la prospection commerciale.

Pour signaler notamment :

• un dysfonctionnement ;
• une information inexacte ;
• un contenu susceptible de porter atteinte à ses droits ;
• une utilisation non autorisée de son image ;
• une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
• ou un problème de sécurité ;

l'Utilisateur peut écrire à contact@rm-group.fr.

Il est invité à préciser la page ou le contenu concerné ainsi que les informations nécessaires à l'examen de sa demande.

En cas d'utilisation abusive du Site ou de menace pour sa sécurité, RM CONCIERGERIE peut mettre en œuvre les mesures nécessaires et proportionnées afin de protéger le Site, ses systèmes et ses utilisateurs.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation temporaire d'une fonctionnalité ou le blocage de sollicitations manifestement malveillantes.

Elles ne peuvent être utilisées pour empêcher l'exercice légitime d'un droit ou écarter une obligation légale ou contractuelle.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site et peuvent être consultées, enregistrées ou imprimées.

La simple navigation sur le Site ne vaut pas automatiquement acceptation contractuelle de l'intégralité des présentes CGU.

Lorsqu'une fonctionnalité ou une prestation nécessite l'acceptation de conditions contractuelles, celles-ci sont présentées à l'Utilisateur avant son engagement et leur acceptation est recueillie au moyen d'un dispositif approprié.

Hiérarchie des documents

Pour une prestation déterminée et en cas de contradiction, les documents spécialement convenus pour cette prestation prévalent sur les dispositions générales dans la mesure de leur incompatibilité.

Sauf stipulation particulière, l'ordre d'application est notamment le suivant :

1. conditions particulières ou contrat spécifiquement signé ;
2. devis ou bon de commande accepté ;
3. Conditions Générales de Vente applicables ;
4. présentes Conditions Générales d'Utilisation pour les questions relatives à l'utilisation du Site.

Les informations précontractuelles impératives et les dispositions légales auxquelles il ne peut être dérogé demeurent applicables.

RM CONCIERGERIE peut actualiser les présentes CGU afin notamment de tenir compte d'une évolution du Site, des activités ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Une nouvelle version des CGU ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Cette stipulation ne prive pas un consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en application de la réglementation applicable.

En cas de difficulté concernant l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter RM CONCIERGERIE afin de rechercher une solution amiable : contact@rm-group.fr.

Cette démarche ne prive pas l'Utilisateur des recours dont il dispose légalement.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGU n'impose à un consommateur une juridiction territorialement compétente différente de celle résultant des dispositions impératives applicables.

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent produire leurs effets indépendamment.